1. Généralités

Toutes les transactions effectuées sur le site alatak.net sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur l’intégralité des prestations et services effectués par alatak.net.

2. PRIX et délais de livraison

Les prix sont établis hors taxes et sont non remisables. Alatak.net se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

La livraison des produits se fait après confirmation du paiement par le processeur de paiement. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et notre société n'est pas responsable des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.

3. Conditions et droits d'utilisation

Tout produit acheté sur le site reste la propriété intégrale d'alatak.net. Il est interdit de revendre tout produit acheté sur le site. Il est interdit de redistribuer tout produit acheté sur le site. Votre achat comprend un an de mise à jour (sous forme de 5 téléchargements tous les 30 jours), et de support. Les demandes de support se font par le un système de tickets.

4. Remboursements

Conformémement a la DIRECTIVE 97/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (article 6, §1), vous pouvez être remboursé dans les 30 jours civils. Si au cours de ces 30 jours civils, vous n'avez pas utilisé nos services (explicitement: vous n'avez pas téléchargé notre logiciel et n'avez pas demandé de support logiciel) vous êtes admissible au remboursement intégral de votre achat sans aucune question de notre part.

D'autre part, le remboursement aura lieu aussi en cas de bug insolvable et avéré, sous condition d'avoir contacté la société alatak.net au préalable, et lui demander de le résoudre. Dans ce cas, la license expire automatiquement.

5. Responsabilité

Les transmissions et la sécurité des données sur le réseau internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, alatak.net ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions, lenteurs et inaccessibilité de l'infrastructure web perturbant l’utilisation des produits téléchargés, ou en cas de pertes ou corruption de données. La responsabilité de alatak.net ne pourra en particulier être engagée en cas de piratage informatique de l'une des solutions. Alatak.net ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage ou préjudice direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités, ou la perte d'informations et autres) découlant de l'utilisation des solutions ou de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci. Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l'encontre de alatak.net et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure aux sommes effectivement perçues par alatak.net pour le produit défectueux.

6. Confidentialité

Alatak.net s'engage à traiter comme confidentielle toute information dont la société pourrait avoir connaissance à l'occasion des prestations qui lui serait confiées et qui ne serait pas publique. A cet égard, alatak.net s'engage à ne pas révéler ces informations à des tiers, en dehors des hypothèses où l’information en cause est devenue publique et où la divulgation est exigée par la loi ou en vertu d’un jugement.

7. LITIGE

Pour tout litige ou toute contestation se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les parties reconnaissent les juridictions françaises appliquant la loi française comme seules juridictions compétentes. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse.